Conditions Générales d'Utilisation
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Propriété intellectuelle
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Contenu utilisateur
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Résiliation
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Loi applicable
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur.
Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés au Québec, Canada.
Nous contacter
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- Par téléphone : +1 (514) 555-1234
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Dernière mise à jour : 15 mai 2023